Politique de Confidentialité

DomicilRabat SARL (ci-après "nous", "notre" ou "DomicilRabat") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients et visiteurs. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : DomicilRabat SARL
• Adresse : Avenue Hassan II, Agdal, Rabat 10090, Maroc
• Email : contact@domicilrabat.ma
• Téléphone : +212 5 37 XX XX XX

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de domiciliation
• Gestion de la relation client
• Délivrance de l'attestation de domiciliation
• Gestion du courrier et des documents
• Facturation et recouvrement
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services
• Communication d'informations commerciales (avec votre consentement)
• Prévention de la fraude et sécurité

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture des services de domiciliation
• Obligation légale : respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude
• Consentement : envoi de communications marketing (retirable à tout moment)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de DomicilRabat
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
• Prestataires de services de paiement
• Autorités administratives et judiciaires (sur demande légale)
• Expert-comptable et commissaire aux comptes

Nous nous assurons que tous les destinataires respectent des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données client : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables)
• Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact

7. Vos droits

Conformément à la loi n°09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines conditions
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@domicilrabat.ma

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation accidentelle ou illicite
• La perte ou la destruction
• La modification non autorisée

Ces mesures incluent notamment : le chiffrement SSL/TLS, la pseudonymisation, les contrôles d'accès, les sauvegardes régulières et la formation du personnel.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela peut affecter le fonctionnement du site.

10. Transfert de données hors du Maroc

Certaines de vos données peuvent être hébergées sur des serveurs situés hors du Maroc (notamment pour l'hébergement web). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données conformément à la réglementation marocaine.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :

• Email : contact@domicilrabat.ma
• Courrier : DomicilRabat SARL, Avenue Hassan II, Agdal, Rabat 10090
• Téléphone : +212 5 37 XX XX XX

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).