Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site DomicilRabat est édité par :

• Raison sociale : DomicilRabat SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
• Capital social : 100 000 MAD
• RC : Rabat 123456
• ICE : 001234567890123
• Siège social : Avenue Hassan II, Agdal, Rabat 10090, Maroc
• Téléphone : +212 5 37 XX XX XX
• Email : contact@domicilrabat.ma

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le gérant de DomicilRabat SARL.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de DomicilRabat SARL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DomicilRabat SARL.

5. Données personnelles

Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

DomicilRabat SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, DomicilRabat SARL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

DomicilRabat SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. DomicilRabat SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.